1. Objet: Le Bureau Burundais de Normalisation et Contrôle de la Qualité « BBN » en collaboration avec l’Agence d’Appui à la réalisation des contrats de partenariat public- privé (ARCP) invite, par le présent Appel d’Offres, les candidats partenaire- privé intéressés à présenter leurs offres sous enveloppes fermées pour des prestations de services de vérification de la conformité aux normes et à la commande avant embarquement des produits à destination de la République du Burundi dont les termes de références sont repris dans le présent dossier d’appel d’offres.
2. Financement : Le présent projet de contrat de partenariat public- privé est financé par les honoraires directement perçus auprès des fournisseurs, préalablement à l’évaluation de la conformité pour chaque importation qui fera objet d’intervention du partenaire – privé dans le cadre du partenariat et qui sera couverte soit par un certificat de conformité soit un rapport de non – conformité.
3. Spécification du Contrat : La passation de la procédure du contrat de partenariat public-privé est conduite par Appel d’Offres International Ouvert tel que défini dans la loi numéro 1/19 du 19 juillet 2019 portant modification de la loi numéro 1/14 du 27 avril 2015 portant régime général des contrats de partenariat public–privé.
4. Délai d’exécution : A partir de la réception de lettre de confirmation qui suit les signatures du contrat de partenariat avec le partenaire- privé sélectionné, le délai de réalisation des prestations est de 4 ans.
5. Conditions de participation : La participation est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes morales possédant les conditions juridiques, techniques, et les capacités financières nécessaires et requises à l’exécution du contrat de partenariat public- privé « ppp » dont la nature est reprise en objet.

Toutefois ne peut participer à l’appel d’offres en concerne tout candidat partenaire- privé frappé par l’une des règles d’incapacité liées aux cadres d’inéligibilités en matière des contrats PPP.

6. Consultation et acquisition du Dossier d’Appel d’Offres : Le dossier d’appel d’offres peut être obtenu auprès du secrétariat de la Direction du Bureau Burundais de Normalisation et Contrôle de la Qualité « BBN » sise Boulevard de la Tanzanie N°500, téléphone : 22221577, moyennant le versement d’un montant de Deux Cent mille francs burundais (200.000 FBu) au compte n° 1101/001.04 ouvert à la Banque de la République du Burundi –BRB- au nom de l’OBR. Il peut aussi être consulté aux mêmes adresses.
7. Langue de soumission : Les offres doivent être rédigées en langue française et toute question concernant le présent appel d’offres doit être adressée par une lettre écrite, déposée au secrétariat de la Direction du BBN. En cas des soumissions dans une autre langue, le candidat partenaire- privé donne la version traduite en français.

8.Dépôt et Ouverture des Offres : Les offres sous enveloppes fermées et rédigées en langue française doivent parvenir au Secrétariat du BBN sise Boulevard de la Tanzanie N°500, ou à l’adresse électronique suivante : info@bbn-burundi.org  en mentionnant la référence de publication indiquée en haut de page, avant la date limite de l’ouverture des offres qui aura lieu le 10/  02  /2020 à 10 h 30’ au siège du BBN. Les offres déposées après la date et/ou l’heure indiquée seront irrecevables.