Point nationale d’information
Conformément à l’article 10.1 de l’accord de l’OMC des obstacles techniques au commerce, chaque membres feront en sorte qu’il existe un point d’enquête qui est en mesure de répondre à toutes les demandes raisonnables des autres membres et les parties intéressées dans d’autres membres et de fournir les documents pertinents en ce qui concerne :
– les règlements techniques
– des normes
– des procédures d’évaluation de conformité
L’adhésion et la participation du membre ou du gouvernement central ou local concerné dans les systèmes d’évaluation de conformité et des organismes de normalisation internationaux et régionaux, ainsi que des arrangements bilatéraux et multilatéraux relevant du présent accord,
– que l’emplacement de l’avis publié conformément au présent accord,
– l’emplacement des autres points d’information
À l’article 10.7 de l’accord de tous les membres de l’OMC doivent être aussi transparents que possible sur les questions relatives aux normes, règlements techniques et procédures d’évaluation de conformité. Les membres sont donc d’informer le Secrétariat de l’OMC, normes et règlements techniques en cours d’élaboration ou en voie d’adoption. C’est dans ce cadre que Burundi Bureau of Standards a été désigné comme l’autorité nationale Point d’information OMC/OTC et de la notification, pour s’assurer que les fabricants, les importateurs et les exportateurs obtiennent les dernières informations sur les normes, règlements techniques et procédures d’évaluation de conformité disponibles dans leur marché cible.
Fonctions de la NEP
– Secrétariat informer l’OMC de proposées Burundi normes, règlements techniques et procédures d’évaluation de conformité qui peuvent affecter le commerce international
– gérer toutes les demandes de renseignements sur les normes, règlements et conformité évaluation technique, procédures concernées par l’Accord OTC forment autres WTO membres
– téléchargement des avis du Secrétariat de l’OMC sur le règlement technique et évaluation de la conformité des procédures adoptées ou proposées par les autres membres de l’OMC
– demander des informations aux parties intéressées au Burundi de points d’information étrangers
– Fournir des points d’information étrangers sur demande des copies des documents relies à l’autorité de
Avantages du NEP/Autorité de Notification
Les milieux d’affaires bénéficieront de l’autorité de NEP/Notification de la manière suivante:
– identifier des normes, règlements techniques et procédures d’évaluation de conformité applicables aux produits dans les marchés cibles
– améliorer la compétitivité sur les marchés locaux
– donner occasion de formuler des observations sur les règlements techniques qui peuvent affecter le commerce
– promotion du commerce facilitation en fournissant des importateurs et exportateurs nationaux avec informations sur les exigences techniques de membre de l’OMC pays
Ressources au NEP
Le point d’information national conserve une collection de normes, de lois et de règlements techniques. Collection de la bibliothèque BBN nombre de normes et documents connexes émises par des organismes de différentes normes telles que l’Organisation internationale de normalisation (ISO), Commission(IEC) Électrotechnique International, alimentation et l’agriculture Organisation(FAO) et serait la santé (OMS) Organisation, Organisation internationale de métrologie legal (OIML), les normes régionales, organismes (Kenya, Zambie, Zimbabwe et Afrique du Sud) et les normes de l’Afrique de l’est sont disponibles pour les utilisateurs.
BBN Contact
Boulevard de la Tanzanie, No 500
B.P. 3535 Bujumbura, Burundi
(+257) 22221577/22221815