Marque de Qualité

CERTIFICAT ET/OU MARQUE DE CONFORMITE

Selon ISO/CEI guide 2-1986 donne les définitions suivantes :

  1. Certification de conformité : Action par laquelle une tierce partie démontre qu’il est raisonnablement fondé de s’attendre à ce qu’un produit, processus ou service dûment identifié soit conforme à une norme ou à un autre document normatif spécifié.
  2. Système de certification : Système ayant ses propres règles de procédure et de gestion destiné à procéder à la certification de conformité.
  3. Licence (en matière de certification). Document délivré conformément aux règles d’un système de certification par lequel un organisme de certification (BBN) accorde à une personne ou un organisme le droit d’utiliser des certificats ou marques de conformité pour ses produits, processus ou services conformément aux règles du système particulier de certification s’y rapportant.

Les documents de Certification  délivrés par le BBN sont les suivants :

  1. Certificat de conformité : Document délivré conformément aux règles d’un système de certification, indiquant avec un niveau suffisant de confiance qu’un produit, processus ou service dûment identifié est conforme à une norme ou autre document normatif spécifié.
  2. Marque de conformité : La marque protégée, apposée ou délivrée conformément aux règles d’un système de certification, indiquant avec un niveau suffisant de confiance que le produit, le processus ou service visé est conforme à une norme ou autre document normatif spécifié.

IMPORTANCE DE LA CERTIFICATION DES PRODUITS

La certification présente de nombreux avantages pour les fabricants, les consommateurs et l’économie d’un pays.

Les fabricants

  • extension du marché à des zones où leur réputation est inconnue ou à besoin d’être renforcée ;
  • démarcation par rapport à la concurrence dont les déclarations de conformité à une norme reconnue sont sujettes à caution, ou quand ils veulent fournir la vérification de leur supériorité ou en faire la déclaration ;
  • pour établir la qualité de produits nouveaux ;
  • avantages à s’assurer une vérification indépendante de son propre système de contrôle de qualité ;

Les Consommateurs

  • protection assurée ;
  • achat au meilleur rapport qualité/prix ;
  • sauvegarde des sources d’approvisionnement et de sa réputation s’il s’agit d’acheteurs professionnels ;
  • diminution des frais de vérification des marchandises achetées ;
  • guides pour le choix des articles proposés sur le marché.

L’économie nationale

  • développement des exportations en renforçant la réputation des fournisseurs nationaux ;
  • production intérieure de qualité ;
  • économie en devises et en spécialistes sur les contrôles.

PROCEDURE DE LA CERTIFICATION DES PRODUITS  

Selon l’’ordonnance N0 750/759 du 29/05/2013 Portante procédure de demande de Licence pour application de la marque BBN, les conditions d’attribution de la Licence, la période  et les conditions de validité, la procédure de la certification des produit au Burundi est décrite comme suit :

  1. L’entreprise présente une demande de certification.
  2. Le règlement technique particulier et un formulaire de renseignements techniques sont adressés par le BBN au demandeur. L’entreprise s’engage sur le respect du règlement technique particulier et en accepte le régime financier.
  3. Une visite sur site est effectuée pour vérifier la faisabilité du dossier.
  4. Des essais sont réalisés sur des échantillons de produits selon les exigences du référentiel de certification applicable.
  5. Un audit du système qualité documenté interne mis en place par l’entreprise est réalisé.
  6. Au vu des résultats des essais et de l’audit du système qualité documenté, un rapport d’évaluation est présenté au comité de certification, pour avis.
  7. Le Directeur du BBN est le responsable de la dernière décision émise par la division chargé de la certification relative au droit de l’usage de la marque de conformité ou du signe distinctif de la qualité.
  8. Après l’octroi du droit d’usage de la marque, des contrôles réguliers du produit certifié sont effectués au niveau de la production, du stockage et dans le commerce.

Les résultats de l’autocontrôle effectué par l’entreprise sont examinés périodiquement. Le droit de l’usage de la marque de conformité ou du signe distinctif de la qualité est soit reconduite soit retirée au vu des résultats de l’autocontrôle, des résultats d’essais et du rapport d’audit de suivi.

 

DOCUMENTS EXIGES POUR LA  DEMANDE DE CERTIFICAT OU DE LICENCE POUR L’APPLICATION DE LA MARQUE BBN

  • Avoir le Numéro d’Identification Fiscal (NIF) et du Registre de Commerce (RC) délivré par l’Agence de promotion des Investissements(API) ;
  • Avoir l’autorisation d’implantation d’une usine, délivré par le Ministère du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme ;
  • Avoir un statut pour le cas des associations et des coopératives ;
  • Une lettre de demande de Normes et de Certificat ou de Licence pour l’application de la marque BBN, adressée à Monsieur le Directeur du BBN tout en spécifiant le nom du produit traité.
  • Contrat de certification entre le BBN et le client.